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B-1.1, r. 9 - Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires

Article 56.1
Versions de la disposition

Texte complet
56.1. Le présent chapitre s’applique au répondant en exécution de travaux de construction pour l’une des sous-catégories de licence suivantes:
1°  sous-catégories de licence visées de l’annexe I: 1.1.1, 1.1.2, 1.2 ou 1.3;
2°  sous-catégories de licence visées de l’annexe II: 15.1.1, 15.2.1, 15.3.1, 15.4.1 ou 15.5.1.
Le présent chapitre s’applique également à un tel répondant pour une sous-catégorie de licence visée au premier alinéa qui a été délivrée en vertu de l’article 62.1 de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1).
D. 514-2020, a. 2.
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